PM

Patrick Mignola

Député·e

Savoie, 4e circ.

DEM

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

💼 Industriel-Chef d'entreprise 🎂 1971-08-08 🏛️ 5 ans à l'AN

Parcours politique

15e législature
DEM Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés sept. 2020 – auj.

Votes (13)

Pour : 13 (100%) Contre : 0 (0%) Abstentions : 0 (0%)
Concordance avec le groupe : 100% (13/13)

Rapporteur (7)

Loi de finances 2018
Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
Droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne
Règlement du budget 2017
Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Aménagement du Rhône

Dossiers déposés (7)

Aménagement du Rhône (PPL) adopté 15e lég.
Actionnariat salarié et transmission d'entreprise (PPL) en cours 15e lég.
Scrutin législatif à la proportionnelle intégrale en cours 15e lég.
Introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives en cours 15e lég.
Vote par correspondance rejeté 15e lég.
Droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne en cours 15e lég.
Fixation de l'âge minimum de présomption du consentement sexuel à quinze ans en cours 15e lég.
2021-11-17 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte pour adopté
2021-06-29 Bioéthique pour adopté
2021-05-25 Confiance dans l'institution judiciaire pour adopté
2020-10-06 Accélération et simplification de l’action publique pour adopté
2020-05-27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires pour adopté
2019-10-15 Violences au sein de la famille pour adopté
2019-09-17 Orientation des mobilités (LOM) pour adopté
2019-02-19 Ecole de la confiance pour adopté
2019-01-23 Loi de programmation de la justice 2018-2022 pour adopté
2018-05-30 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) pour adopté
2018-02-13 Protection des données personnelles pour adopté
2017-10-10 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures pour adopté
2017-10-03 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme pour adopté