Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteurs Christophe Arend LAREMGilles Le Gendre RELaurent Saint-Martin LAREMMarc Fesneau DEMOlivier Véran SRCPatrick Mignola DEMRichard Ferrand SERYaël Braun-Pivet RE
Initiateur Emmanuel Macron
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la démocratie en facilitant l'accès des citoyens aux institutions et en simplifiant les procédures administratives. Elle introduit notamment le droit de pétition et renforce la transparence des décisions publiques pour une meilleure redevabilité. Concrètement, cela permet aux citoyens d'influer plus directement sur les politiques publiques et de comprendre plus facilement l'action de leurs élus.
Informations
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-05-09
Avis du Conseil d'Etat 2018-05-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2018-05-09
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2018-05-23
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2018-05-23
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2018-06-06
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2018-06-26
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2018-06-26
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2018-06-27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2018-06-27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2018-06-27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2018-06-28
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2018-06-29
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2018-06-29
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2018-06-29
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2018-07-02
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2018-07-10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2018-12-05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2018-07-04
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Saisine pour avis d'une commission 2018-05-17
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2018-05-23
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2018-06-12
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2018-06-13
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Saisine pour avis d'une commission 2018-05-28
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2018-06-06
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2018-06-06
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2018-06-20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2018-06-20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires sociales
Saisine pour avis d'une commission 2018-05-31
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2018-05-31
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2018-05-31
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2018-06-20
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2018-06-20
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-07-10
Discussion en séance publique 2018-07-10
Discussion en séance publique 2018-07-11
Discussion en séance publique 2018-07-11
Discussion en séance publique 2018-07-12
Discussion en séance publique 2018-07-12
Discussion en séance publique 2018-07-12
Discussion en séance publique 2018-07-13
Discussion en séance publique 2018-07-13
Discussion en séance publique 2018-07-16
Discussion en séance publique 2018-07-16
Discussion en séance publique 2018-07-17
Discussion en séance publique 2018-07-17
Discussion en séance publique 2018-07-18
Discussion en séance publique 2018-07-18
Discussion en séance publique 2018-07-19
Discussion en séance publique 2018-07-19
Discussion en séance publique 2018-07-19
Discussion en séance publique 2018-07-20
Discussion en séance publique 2018-07-20
Discussion en séance publique 2018-07-20
Discussion en séance publique 2018-07-21
Discussion en séance publique 2018-07-21
Discussion en séance publique 2018-07-21
Discussion en séance publique 2018-07-22
Retrait d'une initiative 2019-08-29