Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteurs Christophe Arend LAREMGilles Le Gendre RELaurent Saint-Martin LAREMMarc Fesneau DEMOlivier Véran SRCPatrick Mignola DEMRichard Ferrand SERYaël Braun-Pivet RE
Initiateur Emmanuel Macron
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la démocratie en facilitant l'accès des citoyens aux institutions et en simplifiant les procédures administratives. Elle introduit notamment le droit de pétition et renforce la transparence des décisions publiques pour une meilleure redevabilité. Concrètement, cela permet aux citoyens d'influer plus directement sur les politiques publiques et de comprendre plus facilement l'action de leurs élus.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-05-09
Avis du Conseil d'Etat 2018-05-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-05-09
Nomination de rapporteur 2018-05-23
Réunion de commission 2018-05-23
Réunion de commission 2018-06-06
Réunion de commission 2018-06-26
Réunion de commission 2018-06-26
Réunion de commission 2018-06-27
Réunion de commission 2018-06-27
Réunion de commission 2018-06-27
Réunion de commission 2018-06-28
Réunion de commission 2018-06-29
Réunion de commission 2018-06-29
Réunion de commission 2018-06-29
Réunion de commission 2018-07-02
Réunion de commission 2018-07-10
Réunion de commission 2018-12-05
Dépôt de rapport 2018-07-04
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2018-05-17
Nomination de rapporteur 2018-05-23
Réunion de commission 2018-06-12
Dépôt de rapport 2018-06-13
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2018-05-28
Nomination de rapporteur 2018-06-06
Réunion de commission 2018-06-06
Réunion de commission 2018-06-20
Dépôt de rapport 2018-06-20
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2018-05-31
Nomination de rapporteur 2018-05-31
Réunion de commission 2018-05-31
Réunion de commission 2018-06-20
Dépôt de rapport 2018-06-20
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-07-10
Discussion en séance publique 2018-07-10
Discussion en séance publique 2018-07-11
Discussion en séance publique 2018-07-11
Discussion en séance publique 2018-07-12
Discussion en séance publique 2018-07-12
Discussion en séance publique 2018-07-12
Discussion en séance publique 2018-07-13
Discussion en séance publique 2018-07-13
Discussion en séance publique 2018-07-16
Discussion en séance publique 2018-07-16
Discussion en séance publique 2018-07-17
Discussion en séance publique 2018-07-17
Discussion en séance publique 2018-07-18
Discussion en séance publique 2018-07-18
Discussion en séance publique 2018-07-19
Discussion en séance publique 2018-07-19
Discussion en séance publique 2018-07-19
Discussion en séance publique 2018-07-20
Discussion en séance publique 2018-07-20
Discussion en séance publique 2018-07-20
Discussion en séance publique 2018-07-21
Discussion en séance publique 2018-07-21
Discussion en séance publique 2018-07-21
Discussion en séance publique 2018-07-22
Retrait d'une initiative 2019-08-29