Résumé IA

Ce texte officialise les recettes et les dépenses de l'État pour l'année 2017, fixant ainsi le montant des impôts et le budget des services publics. Pour les citoyens, cela détermine concrètement les financements alloués à l'éducation, la santé ou les infrastructures, ainsi que le niveau de leurs prélèvements fiscaux.

2018-07-12

adopté
Pour: 54 Contre: 15 Abstentions: 272
CRC
1:7
LREM
7:0
RDSE
6:0
RTLI
5:0
GEST
1:1
UC
1:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
21pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-05-23
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2018-05-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-05-23
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Nomination de rapporteur 2017-06-29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-05-30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-05-30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-05-31
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-05-31
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-05-31
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-05-31
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-06-04
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-06-04
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-06-04
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-06-05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-06-06
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-06-06
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-06-06
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-06-06
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-06-06
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-06-07
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-06-07
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-06-07
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-06-07
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-06-12
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-06-12
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Dépôt de rapport 2018-06-13
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2018-06-20
🗳️ Discussion en séance publique 2018-06-20
🗳️ Décision 2018-06-20
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2018-06-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-06-21
Commission des finances
🗳️ Nomination de rapporteur
Commission des finances
🗳️ Dépôt de rapport 2018-07-04
Commission des finances
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2018-07-12
🗳️ Décision 2018-07-12
54⇡ 15⇣
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2018-07-25