Règlement du budget 2017
Rapporteurs Aina Kuric AGIR-EAlbéric de Montgolfier Alexandre Holroyd REAnne-Laure Cattelot LAREMBenoit Simian LTBénédicte Peyrol LAREMCatherine Osson LAREMCendra Motin LAREMChristine Pirès Beaune SOC-AChristophe Jerretie DEMDaniel Labaronne REDominique David LAREMFabien Roussel GDR-NUPESFabrice Le Vigoureux REFrançois Cornut-Gentille LES-REPFrançois Jolivet HORGilles Carrez LES-REPGilles Le Gendre REHervé Pellois SERJean-Noël Barrot DEMJean-Paul Mattei DEMJean-René Cazeneuve REJoël Giraud REJulien Aubert LES-REPLaurent Saint-Martin LAREMMarc Le Fur LRMarie-Ange Magne LAREMMarie-Christine Dalloz LES-REPMarie-Christine Verdier-Jouclas LAREMMichel Lauzzana REMohamed Laqhila DEMNadia Hai RENicolas Forissier LROlivia Grégoire REOlivier Damaisin LAREMOlivier Serva LIOTPatrick Hetzel LRPatrick Mignola DEMPerrine Goulet DEMPhilippe Chassaing LAREMPhilippe Vigier UDIPierre Person LAREMRomain Grau LAREMSarah El Haïry DEMSaïd Ahamada LAREMStanislas Guerini REStella Dupont REValérie Rabault SOC-AVincent Ledoux LES-REPVéronique Louwagie LRXavier Paluszkiewicz LAREMXavier Roseren REÉmilie Bonnivard LRÉmilie Cariou NIÉric Coquerel LFI-NUPES
adopté
Résumé IA
Ce texte officialise les recettes et les dépenses de l'État pour l'année 2017, fixant ainsi le montant des impôts et le budget des services publics. Pour les citoyens, cela détermine concrètement les financements alloués à l'éducation, la santé ou les infrastructures, ainsi que le niveau de leurs prélèvements fiscaux.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-05-23
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2018-05-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-05-23
Nomination de rapporteur 2017-06-29
Réunion de commission 2018-05-30
Réunion de commission 2018-05-30
Réunion de commission 2018-05-31
Réunion de commission 2018-05-31
Réunion de commission 2018-05-31
Réunion de commission 2018-05-31
Réunion de commission 2018-06-04
Réunion de commission 2018-06-04
Réunion de commission 2018-06-04
Réunion de commission 2018-06-05
Réunion de commission 2018-06-06
Réunion de commission 2018-06-06
Réunion de commission 2018-06-06
Réunion de commission 2018-06-06
Réunion de commission 2018-06-06
Réunion de commission 2018-06-07
Réunion de commission 2018-06-07
Réunion de commission 2018-06-07
Réunion de commission 2018-06-07
Réunion de commission 2018-06-12
Réunion de commission 2018-06-12
Dépôt de rapport 2018-06-13
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-06-20
Discussion en séance publique 2018-06-20
Décision 2018-06-20
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-06-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-06-21
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2018-07-04
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-07-12
Décision 2018-07-12
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2018-07-25