ML
Marc Le Fur
Député·e
Côtes-d'Armor, 3e circ.
Les Républicains
💼 Sous-préfet 🎂 1956-11-28 🏛️ 13 ans à l'AN
Parcours politique
14e législature
UMP Union pour un Mouvement Populaire juin 2012 – juin 2015
LR Les Républicains juin 2015 – juin 2017
15e législature
LR Les Républicains juin 2017 – auj.
16e législature
NI Non inscrit juin 2022 – juin 2022
LR Les Républicains juin 2022 – juin 2024
Votes (31)
Pour : 15 (48%) Contre : 10 (32%) Abstentions : 6 (19%)
Concordance avec le groupe : 81% (26/32)
Rapporteur (17)
Dossiers déposés (117)
La transparence des critères de sélection de Parcoursup, l’équité du mode de sélection et la bonne information des candidats et de leurs familles en cours 16e lég.
Réintégration à leur poste initial des personnels non-vaccinés soumis à l'obligation vaccinale en cours 16e lég.
Diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et prolonger provisoirement leur durée de validité en cours 16e lég.
Octroyer à nos concitoyens hébergés en structure d’accueil pour personnes âgées un crédit d’impôt sur leurs dépenses de dépendance et d'hébergement en cours 15e lég.
Permettre aux collectivités locales de confier le recouvrement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères à l’administration fiscale en cours 15e lég.
Accords économiques et commerciaux entre l’Union européenne et le Mercosur et entre l’Union européenne et le Canada en cours 15e lég.
Intégrer dans l’assiette de la taxe sur les surfaces commerciales les entrepôts de stockage des acteurs du e-commerce en cours 15e lég.
Réservation de marchés publics de médicaments et matériels de protection à des entreprises françaises en cours 15e lég.
Exonération de TVA pour les équipements de protection individuelle et les gels hydroalcooliques en cours 15e lég.
Dégrèvement à la contribution à l’audiovisuel public pour l'hôtellerie-restauration pour la période de confinement en cours 15e lég.
Allègement de charges fiscales et sociales pendant la durée du confinement pour les entreprises avec une perte de chiffres d'affaires en cours 15e lég.
Exonération d’impôts et cotisations sociales pour les entreprises fermées pendant le confinement en cours 15e lég.
Covid-19, maladie professionnelle pour les professionnels de santé, les agents des services publics régaliens et les professions exposées au public en cours 15e lég.
Exclusion du bénéfice de la réduction d'impôt pour les dons aux associations coupables d'actes de violence envers les professionnels agricoles en cours 15e lég.
Sanction du fait de promouvoir par l'usage d'un moyen de communication la conception d'un enfant pour autrui en cours 15e lég.
Interdiction d'associer des termes comme "steak", "filet", "bacon", "saucisse" à des produits sans viande en cours 15e lég.
Règle dite des "10H" sur la distance d'éloignement des éoliennes en fonction de leur hauteur en cours 15e lég.
Indexation sur l'inflation des prestations familiales, aides au logement, pensions et AAH en cours 15e lég.
Exclusion de la base d’imposition de la TVA les taxes applicables à la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau en cours 15e lég.
Emploi de signes diacritiques et de ligatures pour l'inscription d'un prénom traditionnel en cours 15e lég.
Justice : activistes antispécistes violents et atteintes à la "liberté alimentaire" en cours 15e lég.
Affaires étrangères : situation des « Américains accidentels » vis à vis de l’Internal Revenue Service (IRS) et du Foreign Account Tax Compliance Act en cours 15e lég.
Maintien à 90 kilomètres par heure de la vitesse maximale autorisée sur les routes à deux voies en cours 15e lég.
Prescription des actions pour non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire en cours 15e lég.
Déduction du revenu imposable des retraités de leur cotisation à une complémentaire en cours 15e lég.
Extension du champ des justiciables de la Cour de discipline budgétaire et financière aux membres du Gouvernement en cours 15e lég.
Rapport d'audit des finances publiques deux mois avant le premier tour de l'élection présidentielle en cours 15e lég.
Distance minimale de 1 000 mètres entre les éoliennes et les habitants, les immeubles habités et les zones destinées à habitation en cours 14e lég.
Alignement du régime des primes liées à l'opération « Sentinelle » sur celui en vigueur pour les opérations extérieures en cours 14e lég.
Permission aux retraités de déduire de leur revenu imposable la moitié de leur cotisation à une complémentaire labellisée en cours 14e lég.
Etablissement d'une condition de résidence de cinq ans pour l'obtention des droits sociaux en cours 14e lég.
Fin au maintien de régimes dérogatoires à la base légale de 1607 heures dans la fonction publique territoriale en cours 14e lég.
Abrogation de l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme relatif aux marges de recul le long des voies de circulation en cours 14e lég.
Permettre le remboursement du coût du papier et des frais d'impression ainsi que des prestations de mise sous pli à l'ensemble des communes de France en cours 14e lég.
Appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de collecte et de traitement des déchets en cours 14e lég.
Appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux produits de l'horticulture en cours 14e lég.
Assujettissement au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée des transports publics de voyageurs en cours 14e lég.
Inscrire dans la Constitution du 4 octobre 1958 le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les élections législatives en cours 14e lég.
Adapter la procédure de fermeture de classes dans les établissements scolaires du premier degré en cours 14e lég.
Aggraver la sanction pénale applicable à l'usurpation d'identité commise par le biais de réseaux de communication électronique en cours 14e lég.
Etendre aux communes rurales ou moyennes le dispositif de soutien à l'investissement locatif dit "dispositif Duflot" en cours 14e lég.
Sanctionner le fait de promouvoir ou de faciliter par l'usage d'un moyen de communication la conception d'un enfant pour autrui en cours 14e lég.
Maintenir le prélèvement libératoire forfaitaire pour les intérêts des plans d'épargne-logement au-delà de douze années en cours 14e lég.
Assujettir au taux réduit de TVA le bois de chauffage et les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage en cours 14e lég.
Assujettir les ventes de produits alimentaires à emporter au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée en cours 14e lég.
Assujettir au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit le prix du ticket d'entrée au cinéma en cours 14e lég.
Assujettir les billets d'entrée dans les parcs de loisirs au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée en cours 14e lég.
Contrôler le volume sonore des séquences publicitaires sur les chaînes de télévision en cours 14e lég.
Favoriser l'accès des associations familiales représentatives à l'échelle nationale aux chaînes publiques de télévision en cours 14e lég.
Réglementer les conditions de vente des boissons alcoolisées dans les grandes surfaces alimentaires en cours 14e lég.
Etendre le versement des allocations familiales jusqu'au vingt-deuxième anniversaire de l'enfant en cours 14e lég.
Supprimer la condition de ressources pour le bénéfice de la majoration d'assurance vieillesse pour les parents d'enfants handicapés en cours 14e lég.
Etendre aux productions animales les dispositions de l'article L. 441-2 du code de commerce en cours 14e lég.
Amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cours 14e lég.
Faire figurer la mention "non fabriqué par des enfants" sur les produits importés distribués en France en cours 14e lég.
Instituer un allègement de l'imposition des revenus fonciers suite à une mobilité professionnelle en cours 14e lég.
2024-05-28 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture abstention adopté
2024-04-09 Scrutin n°3663 pour adopté
2024-03-11 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires pour adopté
2023-06-28 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie pour adopté
2023-06-07 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense pour adopté
2023-03-22 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation pour adopté
2023-01-31 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables contre adopté
2023-01-25 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée pour adopté