Assujettir les oeuvres d'art à l'impôt de solidarité sur la fortune

Cette loi propose d'ajouter la valeur des œuvres d'art au patrimoine imposable pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune. Concrètement, les détenteurs de tableaux ou sculptures très coûteux pourraient devoir payer plus d'impôts s'ils dépassent le seuil de richesse. Cela vise à élargir l'assiette fiscale en incluant des biens de luxe jusque-là exonérés.