Union monétaire ouest-africaine (PJL)
Accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise la coopération entre la France et les pays de l'Union monétaire ouest-africaine pour renforcer leurs liens économiques et sécuritaires. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure coordination sur les questions de sécurité et un cadre facilitant les échanges commerciaux et les investissements entre ces régions.
2020-12-10
adopté
Pour: 57 Contre: 8 Abstentions: 8
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-05-22
Etude d'impact 2020-05-22
Accord international 2020-05-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-05-22
Nomination de rapporteur 2020-06-03
Dépôt de rapport 2020-11-27
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2020-06-29
Nomination de rapporteur 2020-06-23
Réunion de commission 2020-09-09
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-12-10
Décision 2020-12-10
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2020-12-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-12-11
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2021-01-20
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-01-28
Décision 2021-01-28
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2021-02-03