Union monétaire ouest-africaine (PJL)
Accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise la coopération entre la France et les pays de l'Union monétaire ouest-africaine pour renforcer leurs liens économiques et sécuritaires. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure coordination sur les questions de sécurité et un cadre facilitant les échanges commerciaux et les investissements entre ces régions.
2020-12-10
adopté
Pour: 57 Contre: 8 Abstentions: 8
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2021-01-28
adopté
Pour: 241 Contre: 22 Abstentions: 80
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- EAEJ2010455L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-05-22
Etude d'impact 2020-05-22
Accord international 2020-05-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2020-05-22
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2020-06-03
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2020-11-27
Commission des affaires étrangères
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Saisine pour avis d'une commission 2020-06-29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2020-06-23
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2020-09-09
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-12-10
Décision 2020-12-10
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2020-12-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2020-12-11
Commission des finances
Nomination de rapporteur
Commission des finances
Dépôt de rapport 2021-01-20
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-01-28
Décision 2021-01-28
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2021-02-03