JB
Jérôme Bascher
Député·e
🎂 1973-05-31
Rapporteur (11)
Dossiers déposés (16)
Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie en cours 16e lég.
Améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la Justice (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public en cours 15e lég.