Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger (PPL)
Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Jérôme Bascher
Initiateur Ronan Le Gleut
en cours
Résumé IA
Cette loi crée un fonds d'urgence pour aider financièrement les Français résidant à l'étranger en cas de crise majeure ou de catastrophe naturelle. Elle permet de débloquer rapidement des aides d'urgence pour couvrir des besoins vitaux comme le rapatriement ou l'alimentation. L'impact concret est de garantir un filet de sécurité immédiat pour les citoyens français en difficulté hors de France.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-02-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-02-10
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2020-05-27
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-06-30
Décision 2020-06-30
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2020-07-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-07-01
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-07-12
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-23