RL

Ronan Le Gleut

Député·e

🎂 1976-08-21

Rapporteur (2)

Juridiction unifiée du brevet

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles

Dossiers déposés (8)

Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre en cours 17e lég.

Composition du conseil d'administration de Business France (PPL) en cours 16e lég.

Résidence d'attache pour les Français établis hors de France (PPL) en cours 16e lég.

Octroi d'une licence d'office de brevet (PPL) en cours 15e lég.

Composition du conseil d'administration de l'AEFE (PPL) en cours 15e lég.

Composition du conseil d'administration de Business France (PPL) en cours 15e lég.

Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger (PPL) en cours 15e lég.

Proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de Business France en cours 15e lég.