Accord France - Agence spatiale européenne (PJL)
L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Sébastien Lecornu
en cours
Résumé IA
Cette loi permet à la France d'officialiser un accord avec l'Agence spatiale européenne pour installer ses infrastructures sur le sol français. Elle garantit que ces installations bénéficient des mêmes privilèges et immunités que ceux accordés aux ambassades étrangères. Pour le citoyen, cela signifie simplement que la France renforce sa présence dans le domaine spatial sans impact direct sur sa vie quotidienne.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-12-02
Etude d'impact 2025-12-02
Accord international 2025-12-02
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-12-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-12-02
Nomination de rapporteur 2025-12-03
Réunion de commission 2025-12-03
Réunion de commission 2026-01-14
Dépôt de rapport 2026-01-14
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-01-20
Décision 2026-01-20
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-01-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-01-20