Proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de Business France
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Ronan Le Gleut
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à modifier la composition du conseil d'administration de Business France, l'agence qui promeut les entreprises françaises à l'international. Elle ajuste le nombre et la nature des membres pour mieux équilibrer la représentation des acteurs économiques et de l'État. Pour les citoyens, l'impact reste indirect, car l'objectif est de renforcer l'efficacité de l'aide aux entreprises exportatrices, ce qui peut à terme soutenir l'emploi en France.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-03-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-03-29