Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Ronan Le Gleut
en cours
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-02-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-02-10