Soutien par la Nation aux conjoints survivants des grands invalides de guerre (PPL)
Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Ronan Le Gleut
en cours
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-02-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2026-02-10
Commission des affaires sociales