Composition du conseil d'administration de Business France (PPL)
Proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de Business France
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Ronan Le Gleut
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à modifier la composition du conseil d'administration de Business France, l'agence qui soutient l'internationalisation des entreprises françaises. Elle ajuste les règles de représentation des membres de ce conseil pour mieux adapter sa gouvernance aux enjeux économiques actuels. Pour les citoyens, l'impact est indirect mais positif, car cela vise à renforcer l'efficacité de l'aide apportée aux PME et aux artisans pour exporter leurs produits à l'étranger.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-11-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-11-02