Composition du conseil d'administration de Business France (PPL)
Proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de Business France
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Ronan Le Gleut
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à modifier la composition du conseil d'administration de Business France, l'agence chargée de promouvoir les entreprises françaises à l'international. Elle ajuste la répartition des sièges entre l'État et les représentants du monde économique pour mieux refléter les besoins du secteur. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par une stratégie plus efficace pour soutenir l'emploi et l'exportation des PME françaises.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-08-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-08-25