Composition du conseil d'administration de l'AEFE (PPL)
Proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Ronan Le Gleut
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à modifier la composition du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) pour mieux représenter les différents acteurs de l'enseignement français hors de France. Elle permet ainsi d'associer davantage les établissements privés et les partenaires locaux aux décisions stratégiques de l'agence. Concrètement, cela pourrait améliorer la qualité et l'adaptation de l'offre scolaire pour les familles françaises vivant à l'étranger.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-11-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-11-02