Pollution et installations d'assainissement non conformes (PPL)

Cette proposition de loi vise à renforcer les contrôles et les sanctions pour réduire la pollution causée par les systèmes d'assainissement non collectifs. Elle impose aux propriétaires de ces installations de respecter des normes strictes pour protéger la qualité de l'eau et de l'environnement. Concrètement, cela signifie que les citoyens devront entretenir leur fosse septique ou leur micro-station pour éviter des amendes et participer à la préservation des ressources naturelles.