Faciliter l'ouverture des boulangeries et pâtisseries 7 jours sur 7 (PPL)
Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jérôme Bascher
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à permettre aux boulangeries et pâtisseries d'ouvrir tous les jours de la semaine, y compris le lundi. Elle supprime l'obligation actuelle de fermeture hebdomadaire pour ces commerces. Concrètement, les citoyens pourront ainsi acheter du pain et des viennoiseries chaque jour de la semaine sans attendre le lendemain.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-06-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-06-23