Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 (PJL)
Loi de règlement 2020
Rapporteurs Albéric de Montgolfier Alexandre Holroyd REAnne-Laure Cattelot LAREMAntoine Lefèvre Arnaud Bazin Aude Bono-Vandorme LAREMBenjamin Dirx REBernard Delcros Bruno Duvergé DEMBénédicte Peyrol LAREMCatherine Osson LAREMCharles Guené Christian Bilhac Christian Klinger Christine Lavarde Christine Pirès Beaune SOC-AChristophe Jerretie DEMChristophe Naegelen LIOTClaude Nougein Claude Raynal Daniel Labaronne REDidier Rambaud Dominique David LAREMDominique de Legge Emmanuel Capus Fabrice Brun LRFabrice Le Vigoureux REFrancis Chouat LAREMFrançois Cornut-Gentille LES-REPFrançois Jolivet HORFrédérique Espagnac Georges Patient Gilles Carrez LES-REPGérard Longuet Hervé Maurey Hervé Pellois SERIsabelle Briquet Jean Pierre Vogel Jean-Claude Requier Jean-François Husson Jean-François Rapin Jean-Marie Mizzon Jean-Michel Arnaud Jean-Noël Barrot DEMJean-Paul Dufrègne GDRJean-Paul Mattei DEMJean-René Cazeneuve REJennifer De Temmerman LTJulien Aubert LES-REPJérôme Bascher Laurent Saint-Martin LAREMMarc Laménie Marc Le Fur LRMarie Lebec REMarie-Ange Magne LAREMMarie-Christine Dalloz LES-REPMarie-Christine Verdier-Jouclas LAREMMichel Canévet Michel Lauzzana REMohamed Laqhila DEMNadine Bellurot Olivier Damaisin LAREMOlivier Serva LIOTPascal Savoldelli Patrice Anato LAREMPatrice Joly Patrick Hetzel LRPaul Toussaint Parigi Philippe Chassaing LAREMPhilippe Dallier Philippe Dominati Roger Karoutchi Romain Grau LAREMRémi Féraud Saïd Ahamada LAREMSophie Taillé-Polian ECOLOStella Dupont REStéphane Sautarel Sylvie Vermeillet Sébastien Meurant Teva Rohfritsch Thierry Cozic Valéria Faure-Muntian LAREMValérie Rabault SOC-AVanina Paoli-Gagin Victorin Lurel SERVincent Capo-Canellas Vincent Delahaye Vincent Ledoux LES-REPVincent Segouin Vincent Éblé Véronique Louwagie LRXavier Paluszkiewicz LAREMXavier Roseren REZivka Park LAREMÉmilie Bonnivard LRÉric Alauzet REÉric Bocquet Éric Coquerel LFI-NUPESÉric Jeansannetas Éric Woerth LES-REP
Initiateur Jean Castex
adopté
Résumé IA
La loi de règlement 2020 est un acte qui valide définitivement les comptes de l'État pour l'année 2020, confirmant que les dépenses ont été autorisées et les recettes collectées comme prévu. Elle ne modifie pas directement les règles de vie quotidienne des citoyens, mais elle assure la légalité de la gestion publique et la bonne utilisation de l'argent public. Son impact concret est de garantir la transparence et la confiance dans les finances de l'État, ce qui est essentiel pour le bon fonctionnement des services publics.
2021-07-15
rejeté
Pour: 50 Contre: 94 Abstentions: 201
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteurs
- Albéric de Montgolfier
- Alexandre Holroyd RE
- Anne-Laure Cattelot LAREM
- Antoine Lefèvre
- Arnaud Bazin
- Aude Bono-Vandorme LAREM
- Benjamin Dirx RE
- Bernard Delcros
- Bruno Duvergé DEM
- Bénédicte Peyrol LAREM
- Catherine Osson LAREM
- Charles Guené
- Christian Bilhac
- Christian Klinger
- Christine Lavarde
- Christine Pirès Beaune SOC-A
- Christophe Jerretie DEM
- Christophe Naegelen LIOT
- Claude Nougein
- Claude Raynal
- Daniel Labaronne RE
- Didier Rambaud
- Dominique David LAREM
- Dominique de Legge
- Emmanuel Capus
- Fabrice Brun LR
- Fabrice Le Vigoureux RE
- Francis Chouat LAREM
- François Cornut-Gentille LES-REP
- François Jolivet HOR
- Frédérique Espagnac
- Georges Patient
- Gilles Carrez LES-REP
- Gérard Longuet
- Hervé Maurey
- Hervé Pellois SER
- Isabelle Briquet
- Jean Pierre Vogel
- Jean-Claude Requier
- Jean-François Husson
- Jean-François Rapin
- Jean-Marie Mizzon
- Jean-Michel Arnaud
- Jean-Noël Barrot DEM
- Jean-Paul Dufrègne GDR
- Jean-Paul Mattei DEM
- Jean-René Cazeneuve RE
- Jennifer De Temmerman LT
- Julien Aubert LES-REP
- Jérôme Bascher
- Laurent Saint-Martin LAREM
- Marc Laménie
- Marc Le Fur LR
- Marie Lebec RE
- Marie-Ange Magne LAREM
- Marie-Christine Dalloz LES-REP
- Marie-Christine Verdier-Jouclas LAREM
- Michel Canévet
- Michel Lauzzana RE
- Mohamed Laqhila DEM
- Nadine Bellurot
- Olivier Damaisin LAREM
- Olivier Serva LIOT
- Pascal Savoldelli
- Patrice Anato LAREM
- Patrice Joly
- Patrick Hetzel LR
- Paul Toussaint Parigi
- Philippe Chassaing LAREM
- Philippe Dallier
- Philippe Dominati
- Roger Karoutchi
- Romain Grau LAREM
- Rémi Féraud
- Saïd Ahamada LAREM
- Sophie Taillé-Polian ECOLO
- Stella Dupont RE
- Stéphane Sautarel
- Sylvie Vermeillet
- Sébastien Meurant
- Teva Rohfritsch
- Thierry Cozic
- Valéria Faure-Muntian LAREM
- Valérie Rabault SOC-A
- Vanina Paoli-Gagin
- Victorin Lurel SER
- Vincent Capo-Canellas
- Vincent Delahaye
- Vincent Ledoux LES-REP
- Vincent Segouin
- Vincent Éblé
- Véronique Louwagie LR
- Xavier Paluszkiewicz LAREM
- Xavier Roseren RE
- Zivka Park LAREM
- Émilie Bonnivard LR
- Éric Alauzet RE
- Éric Bocquet
- Éric Coquerel LFI-NUPES
- Éric Jeansannetas
- Éric Woerth LES-REP
- NOR
- CCPX2107446L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-04-14
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2021-04-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2021-04-14
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2020-01-15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2021-06-16
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2021-05-26
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-06-16
Décision 2021-06-16
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2021-06-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2021-06-17
Commission des finances
Nomination de rapporteur
Commission des finances
Dépôt de rapport 2021-07-07
Commission des finances
Discussion en séance publique
Décision 2021-07-15
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2021-07-15
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2021-07-15
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2021-07-15
Dépôt du rapport d'une CMP 2021-07-16
CMP
Décision de la CMP 2021-07-16
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2021-07-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2021-07-15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2021-07-19
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-07-20
Décision 2021-07-20
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2021-07-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2021-07-21
Commission des finances
Dépôt de rapport 2021-07-21
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-07-21
Décision 2021-07-21
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2021-07-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2021-07-21
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2021-07-23
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-07-23
Décision 2021-07-23
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2021-08-05