Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 (PJL)
Loi de règlement 2020
Rapporteurs Albéric de Montgolfier Alexandre Holroyd REAnne-Laure Cattelot LAREMAntoine Lefèvre Arnaud Bazin Aude Bono-Vandorme LAREMBenjamin Dirx REBernard Delcros Bruno Duvergé DEMBénédicte Peyrol LAREMCatherine Osson LAREMCharles Guené Christian Bilhac Christian Klinger Christine Lavarde Christine Pirès Beaune SOC-AChristophe Jerretie DEMChristophe Naegelen LIOTClaude Nougein Claude Raynal Daniel Labaronne REDidier Rambaud Dominique David LAREMDominique de Legge Emmanuel Capus Fabrice Brun LRFabrice Le Vigoureux REFrancis Chouat LAREMFrançois Cornut-Gentille LES-REPFrançois Jolivet HORFrédérique Espagnac Georges Patient Gilles Carrez LES-REPGérard Longuet Hervé Maurey Hervé Pellois SERIsabelle Briquet Jean Pierre Vogel Jean-Claude Requier Jean-François Husson Jean-François Rapin Jean-Marie Mizzon Jean-Michel Arnaud Jean-Noël Barrot DEMJean-Paul Dufrègne GDRJean-Paul Mattei DEMJean-René Cazeneuve REJennifer De Temmerman LTJulien Aubert LES-REPJérôme Bascher Laurent Saint-Martin LAREMMarc Laménie Marc Le Fur LRMarie Lebec REMarie-Ange Magne LAREMMarie-Christine Dalloz LES-REPMarie-Christine Verdier-Jouclas LAREMMichel Canévet Michel Lauzzana REMohamed Laqhila DEMNadine Bellurot Olivier Damaisin LAREMOlivier Serva LIOTPascal Savoldelli Patrice Anato LAREMPatrice Joly Patrick Hetzel LRPaul Toussaint Parigi Philippe Chassaing LAREMPhilippe Dallier Philippe Dominati Roger Karoutchi Romain Grau LAREMRémi Féraud Saïd Ahamada LAREMSophie Taillé-Polian ECOLOStella Dupont REStéphane Sautarel Sylvie Vermeillet Sébastien Meurant Teva Rohfritsch Thierry Cozic Valéria Faure-Muntian LAREMValérie Rabault SOC-AVanina Paoli-Gagin Victorin Lurel SERVincent Capo-Canellas Vincent Delahaye Vincent Ledoux LES-REPVincent Segouin Vincent Éblé Véronique Louwagie LRXavier Paluszkiewicz LAREMXavier Roseren REZivka Park LAREMÉmilie Bonnivard LRÉric Alauzet REÉric Bocquet Éric Coquerel LFI-NUPESÉric Jeansannetas Éric Woerth LES-REP
Initiateur Jean Castex
adopté
Résumé IA
La loi de règlement 2020 est un acte qui valide définitivement les comptes de l'État pour l'année 2020, confirmant que les dépenses ont été autorisées et les recettes collectées comme prévu. Elle ne modifie pas directement les règles de vie quotidienne des citoyens, mais elle assure la légalité de la gestion publique et la bonne utilisation de l'argent public. Son impact concret est de garantir la transparence et la confiance dans les finances de l'État, ce qui est essentiel pour le bon fonctionnement des services publics.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-04-14
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2021-04-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-04-14
Nomination de rapporteur 2020-01-15
Réunion de commission 2021-06-16
Dépôt de rapport 2021-05-26
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-06-16
Décision 2021-06-16
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2021-06-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-06-17
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2021-07-07
Discussion en séance publique
Décision 2021-07-15
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2021-07-15
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2021-07-15
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2021-07-15
Dépôt du rapport d'une CMP 2021-07-16
CMP
Décision de la CMP 2021-07-16
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2021-07-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-07-15
Dépôt de rapport 2021-07-19
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-07-20
Décision 2021-07-20
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2021-07-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-07-21
Dépôt de rapport 2021-07-21
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-07-21
Décision 2021-07-21
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2021-07-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-07-21
Dépôt de rapport 2021-07-23
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-07-23
Décision 2021-07-23
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2021-08-05