CN

Claude Nougein

Député·e

🎂 1946-12-04

Rapporteur (17)

2026-02-20 Projet de loi de finances pour 2026 2026-103
2025-02-15 Projet de loi de finances pour 2025 2025-127
2023-12-30 Projet de loi de finances pour 2024 2023-1322
2020-12-30 Projet de loi de finances pour 2021 2020-1721
2019-12-29 Loi de finances 2020 2019-1479
Loi de règlement 2020
Union européenne : accord de partenariat et de coopération avec l'Irak
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Projet de loi de finances pour 2023
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec le Mali
Affaires étrangères : partenariat avec l'Irak pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement
Projet de loi de finances pour 2022

Dossiers déposés (3)

Dotation d'action parlementaire rurale (PPL) en cours 16e lég.
Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique en cours 15e lég.
Modernisation de la transmission d'entreprise en cours 15e lég.