Affaires étrangères : partenariat avec l'Irak pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement

Initiateur Jean-Marc Ayrault SRC
adopté
Résumé IA

Cette loi autorise la France à renforcer sa coopération avec l'Irak dans les domaines de la culture, de la science et du développement. Concrètement, elle facilite les échanges éducatifs, les projets de recherche communs et l'aide au développement pour les populations irakiennes. Pour les citoyens français, cela ouvre des opportunités de partenariats universitaires, de bourses d'études et de collaborations professionnelles avec des institutions irakiennes.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-08-28
🗳️ Etude d'impact 2013-08-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-08-28
🗳️ Nomination de rapporteur 2014-09-10
🗳️ Dépôt de rapport 2014-10-08
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2014-11-20
🗳️ Décision 2014-11-20
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2014-11-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-11-21
🗳️ Nomination de rapporteur 2014-12-17
🗳️ Dépôt de rapport 2015-01-14
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2015-01-22
🗳️ Décision 2015-01-22
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2015-02-03