Affaires étrangères : partenariat avec l'Irak pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise la France à renforcer sa coopération avec l'Irak dans les domaines de la culture, de la science et du développement. Concrètement, elle facilite les échanges éducatifs, les projets de recherche communs et l'aide au développement pour les populations irakiennes. Pour les citoyens français, cela ouvre des opportunités de partenariats universitaires, de bourses d'études et de collaborations professionnelles avec des institutions irakiennes.
Informations
- NOR
- MAEJ1230566L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-08-28
Etude d'impact 2013-08-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2013-08-28
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2014-09-10
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2014-10-08
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-11-20
Décision 2014-11-20
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-11-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2014-11-21
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 2014-12-17
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2015-01-14
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-01-22
Décision 2015-01-22
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-02-03