Union européenne : accord de partenariat et de coopération avec l'Irak
adopté
Résumé IA
Cet accord renforce la coopération entre l'Union européenne et l'Irak dans les domaines politique, commercial et sécuritaire. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure stabilité régionale et de nouvelles opportunités d'échanges économiques et culturels. Il ne modifie pas directement vos droits individuels, mais vise à améliorer les relations internationales de la France.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-08-28
Etude d'impact 2013-08-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-08-28
Nomination de rapporteur 2014-09-10
Dépôt de rapport 2014-10-08
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-11-20
Décision 2014-11-20
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-11-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-11-21
Nomination de rapporteur 2014-12-17
Dépôt de rapport 2015-01-14
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-01-22
Décision 2015-01-22
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-02-03