Dotation d'action parlementaire rurale (PPL)
Proposition de loi visant à instaurer une dotation d'action parlementaire rurale
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Claude Nougein
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à créer un budget spécifique pour aider les députés et sénateurs à mieux représenter les zones rurales. Elle permettrait aux élus de financer des actions de proximité, comme des réunions locales ou des déplacements, directement dans les campagnes. L'objectif est de renforcer le lien entre les citoyens des villages et leurs représentants politiques.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-10-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-10-25