Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec le Mali

MAEJ1506080L Législature 14 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Claude Nougein Eduardo Rihan Cypel SER François Loncle SER

adopté

Résumé IA

Cette loi autorise la France à renforcer sa coopération militaire avec le Mali pour lutter contre le terrorisme et sécuriser la région. Elle permet aux soldats français d'intervenir plus facilement aux côtés des forces maliennes, mais n'a pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens en France.

Informations

Rapporteurs: Claude Nougein; Eduardo Rihan Cypel SER; François Loncle SER
NOR: MAEJ1506080L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-06-03

🗳️ Etude d'impact 2015-06-03

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-06-03

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur 2015-12-09

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2016-02-03

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2016-02-11

🗳️ Décision 2016-02-11

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2016-02-12

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond