Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 (PJL)

Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Rapporteurs Albéric de Montgolfier Antoine Lefèvre Arnaud Bazin Bernard Delcros Charles Guené Christian Bilhac Christian Klinger Christine Lavarde Claude Nougein Claude Raynal Daniel Breuiller Didier Rambaud Dominique de Legge Emmanuel Capus Frédérique Espagnac Georges Patient Gérard Longuet Hervé Maurey Isabelle Briquet Jean Pierre Vogel Jean-Baptiste Blanc Jean-Claude Requier Jean-François Husson Jean-François Rapin Jean-Marie Mizzon Jean-Michel Arnaud Jean-René Cazeneuve LAREM Jérôme Bascher Marc Laménie Michel Canévet Pascal Savoldelli Patrice Joly Paul Toussaint Parigi Philippe Dominati Roger Karoutchi Rémi Féraud Stéphane Sautarel Sylvie Vermeillet Sébastien Meurant Teva Rohfritsch Thierry Cozic Thierry Meignen Vanina Paoli-Gagin Victorin Lurel SER Vincent Capo-Canellas Vincent Delahaye Vincent Segouin Vincent Éblé Éric Bocquet Éric Jeansannetas

Initiateur Élisabeth Borne REN

rejeté

Résumé IA

Ce texte visait à valider les dépenses et les recettes de l'État pour l'année 2022. Il a été rejeté par un vote parfaitement équilibré, ce qui signifie que le budget de l'année dernière n'a pas été officiellement approuvé. En conséquence, l'État ne peut pas légalement clôturer ses comptes de 2022, ce qui peut créer une incertitude sur la gestion des finances publiques.

Vote à l'Assemblée nationale

2023-06-05

rejeté

Pour: 78 Contre: 78 Abstentions: 0

11:0

LFI-NUPES

0:32

0:7

0:3

DEM

0:3

SOC