Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 (PJL)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteurs Albéric de Montgolfier Antoine Lefèvre Arnaud Bazin Bernard Delcros Charles Guené Christian Bilhac Christian Klinger Christine Lavarde Claude Nougein Claude Raynal Daniel Breuiller Didier Rambaud Dominique de Legge Emmanuel Capus Frédérique Espagnac Georges Patient Gérard Longuet Hervé Maurey Isabelle Briquet Jean Pierre Vogel Jean-Baptiste Blanc Jean-Claude Requier Jean-François Husson Jean-François Rapin Jean-Marie Mizzon Jean-Michel Arnaud Jean-René Cazeneuve LAREMJérôme Bascher Marc Laménie Michel Canévet Pascal Savoldelli Patrice Joly Paul Toussaint Parigi Philippe Dominati Roger Karoutchi Rémi Féraud Stéphane Sautarel Sylvie Vermeillet Sébastien Meurant Teva Rohfritsch Thierry Cozic Thierry Meignen Vanina Paoli-Gagin Victorin Lurel SERVincent Capo-Canellas Vincent Delahaye Vincent Segouin Vincent Éblé Éric Bocquet Éric Jeansannetas
rejeté
Résumé IA
Ce texte visait à valider les dépenses et les recettes de l'État pour l'année 2022. Il a été rejeté par un vote parfaitement équilibré, ce qui signifie que le budget de l'année dernière n'a pas été officiellement approuvé. En conséquence, l'État ne peut pas légalement clôturer ses comptes de 2022, ce qui peut créer une incertitude sur la gestion des finances publiques.
2023-06-05
rejeté
Pour: 78 Contre: 78 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2023-07-03
rejeté
Pour: 41 Contre: 234 Abstentions: 68
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteurs
- Albéric de Montgolfier
- Antoine Lefèvre
- Arnaud Bazin
- Bernard Delcros
- Charles Guené
- Christian Bilhac
- Christian Klinger
- Christine Lavarde
- Claude Nougein
- Claude Raynal
- Daniel Breuiller
- Didier Rambaud
- Dominique de Legge
- Emmanuel Capus
- Frédérique Espagnac
- Georges Patient
- Gérard Longuet
- Hervé Maurey
- Isabelle Briquet
- Jean Pierre Vogel
- Jean-Baptiste Blanc
- Jean-Claude Requier
- Jean-François Husson
- Jean-François Rapin
- Jean-Marie Mizzon
- Jean-Michel Arnaud
- Jean-René Cazeneuve LAREM
- Jérôme Bascher
- Marc Laménie
- Michel Canévet
- Pascal Savoldelli
- Patrice Joly
- Paul Toussaint Parigi
- Philippe Dominati
- Roger Karoutchi
- Rémi Féraud
- Stéphane Sautarel
- Sylvie Vermeillet
- Sébastien Meurant
- Teva Rohfritsch
- Thierry Cozic
- Thierry Meignen
- Vanina Paoli-Gagin
- Victorin Lurel SER
- Vincent Capo-Canellas
- Vincent Delahaye
- Vincent Segouin
- Vincent Éblé
- Éric Bocquet
- Éric Jeansannetas
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-13
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2023-05-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2023-04-13
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2022-06-30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2023-05-24
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2023-06-05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2023-05-24
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-06-05
Décision 2023-06-05
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2023-06-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2023-06-06
Commission des finances
Nomination de rapporteur
Commission des finances
Dépôt de rapport 2023-06-28
Commission des finances
Discussion en séance publique
Décision 2023-07-03