Nomoscope
Lois Votes Politique Codes
/
nomoscope / Jean-Claude Requier
JR

Jean-Claude Requier

Député·e

🎂 1947-10-04

Rapporteur (11)

2020-12-30 Projet de loi de finances pour 2021 2020-1721
2019-12-29 Loi de finances 2020 2019-1479
Affaires étrangères : accord avec Monaco sur les déchets radioactifs
Affaires étrangères : accord avec le Canada relatif à la mobilité des jeunes
Projet de loi de finances pour 2022
Loi de règlement 2020
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Projet de loi de finances pour 2023
Budget : règlement des comptes 2015
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Uruguay

Dossiers déposés (7)

Modalités d'incarcération ou de libération (PPL) en cours 15e lég.
Droits des consommateurs dans le commerce en ligne (PPL) en cours 15e lég.
Recours des parlementaires pour excès de pouvoir (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à préciser les dispositions de l'article 459 du code de procédure pénale en cours 15e lég.
Agence nationale de la cohésion des territoires adopté 15e lég.
Conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires en cours 15e lég.

Données issues de Légifrance (DILA), Assemblée nationale et Sénat — réutilisées sous Licence Ouverte 2.0. Nomoscope n'est pas affilié à ces institutions.

Mentions légales · Confidentialité · CGU