Affaires étrangères : accord avec le Canada relatif à la mobilité des jeunes
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise un accord entre la France et le Canada facilitant le séjour temporaire des jeunes dans les deux pays. Elle permet aux citoyens de 18 à 35 ans de travailler ou de faire du bénévolat au Canada sans avoir besoin d'un permis de travail complexe. Cela ouvre ainsi de nouvelles opportunités de voyage et d'expérience professionnelle à l'international pour les jeunes Français.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-02-14
Etude d'impact 2014-02-14
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2014-04-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-02-14
Nomination de rapporteur 2014-04-09
Réunion de commission 2014-04-09
Réunion de commission 2014-04-30
Dépôt de rapport 2014-04-30
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-05-05
Décision 2014-05-05
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-05-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-05-06
Nomination de rapporteur 2014-04-09
Dépôt de rapport 2014-05-07
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-05-15
Décision 2014-05-15
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-05-27