Agence nationale de la cohésion des territoires
Rapporteurs Christophe Euzet AGIR-ECélia de Lavergne LAREMLouis-Jean de Nicolaÿ Yolaine de Courson DEM
Initiateur Jean-Claude Requier
adopté
Résumé IA
Cette loi crée l'Agence nationale de la cohésion des territoires pour mieux aider les zones rurales et les petites villes à se développer. Elle permet aux citoyens d'accéder plus facilement à des services publics, à des transports et à des emplois de qualité, partout en France. L'objectif est de réduire les inégalités entre les grandes villes et les territoires moins peuplés.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2019-06-20
rejeté
Pour: 22 Contre: 230 Abstentions: 88
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteurs
- Christophe Euzet AGIR-E
- Célia de Lavergne LAREM
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Yolaine de Courson DEM
- NOR
- TERX1827055L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-10-02
Avis du Conseil d'Etat 2018-10-02
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2018-10-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Renvoi en commission au fond 2018-10-02
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2018-10-31
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-11-08
Décision 2018-11-08
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-11-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2018-11-09
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2018-11-14
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2019-01-29
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2019-02-05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2019-02-05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2019-02-06
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2019-03-11
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2019-02-06
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Saisine pour avis d'une commission 2018-11-14
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2018-11-21
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2018-11-21
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2019-01-30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2019-01-30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires économiques
Saisine pour avis d'une commission 2018-11-20
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2018-11-21
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2018-11-21
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2019-01-30
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2019-01-30
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-03-11
Discussion en séance publique 2019-03-11
Discussion en séance publique 2019-03-12
Discussion en séance publique 2019-03-12
Décision 2019-03-12
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2019-03-13
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2019-04-03
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2019-04-03
Dépôt du rapport d'une CMP 2019-04-03
CMP
Décision de la CMP 2019-04-04
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2019-04-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2019-04-04
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2019-05-07
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2019-05-15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2019-05-07
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-05-15
Discussion en séance publique 2019-05-15
Discussion en séance publique 2019-05-21
Décision 2019-05-21
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2019-05-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Renvoi en commission au fond 2019-05-21
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2019-06-12
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-06-20
Décision 2019-06-20
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2019-06-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2019-06-21
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2019-07-09
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2019-07-09
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-07-09
Décision 2019-07-09
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2019-07-22
AN
Mise en application de la loi
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport sur l'application des lois 2020-03-04
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire