CE

Christophe Euzet

Député·e

Hérault, 7e circ.

AGIR-E

Agir ensemble

💼 Maître de conférences en droit public à l'Université 🎂 1967-04-02 🏛️ 5 ans à l'AN

Parcours politique

15e législature
AGIR-E Agir ensemble mai 2020 – auj.

Votes (14)

Pour : 14 (100%) Contre : 0 (0%) Abstentions : 0 (0%)
Concordance avec le groupe : 100% (14/14)

Rapporteur (7)

Modification de la loi sur l'application du cinquième alinéa, article 13 de la Constitution
Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle (loi organique)
Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité
Agence nationale de la cohésion des territoires
Prorogation du mandat des membres d'HADOPI
Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Promotion de la France des accents

Dossiers déposés (2)

Promotion des accents (PPL) en cours 15e lég.
Actions en faveur de l'environnement en milieu scolaire en cours 15e lég.
2022-01-25 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne pour adopté
2021-05-25 Confiance dans l'institution judiciaire pour adopté
2020-11-26 Justice de proximité et réponse pénale pour adopté
2020-10-06 Accélération et simplification de l’action publique pour adopté
2020-05-27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires pour adopté
2019-10-15 Violences au sein de la famille pour adopté
2019-09-17 Orientation des mobilités (LOM) pour adopté
2019-02-19 Ecole de la confiance pour adopté
2019-01-23 Loi de programmation de la justice 2018-2022 pour adopté
2018-05-30 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) pour adopté
2018-02-13 Protection des données personnelles pour adopté
2017-10-10 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures pour adopté
2017-10-03 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme pour adopté
2017-08-03 Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique pour adopté