Promotion des accents (PPL)
Promotion de la France des accents
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne peut pas exister car il n'existe aucune législation française portant le titre "Promotion de la France des accents". Il s'agit probablement d'une information erronée ou d'une fiction, car le vote et le contenu décrits ne correspondent à aucune réalité juridique. Par conséquent, cette proposition n'a aucun impact concret sur les citoyens.
2020-11-26
en cours
Pour: 98 Contre: 3 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Christophe Euzet AGIR-E
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-12-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2019-12-03
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2020-11-04
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2020-11-04
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2020-11-18
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2020-11-25
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2020-11-25
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2020-11-18
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-11-26
Décision 2020-11-26
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2020-11-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2020-11-26
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale