Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle (loi organique)
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger et promouvoir la culture française dans les médias en imposant des quotas de diffusion d'œuvres européennes et francophones. Elle garantit ainsi aux citoyens un accès plus large à des contenus locaux, renforçant l'identité culturelle face aux géants du streaming internationaux.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-12-05
Etude d'impact 2019-12-05
Avis du Conseil d'Etat 2019-12-05
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2019-12-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-12-05
Nomination de rapporteur 2019-12-11
Réunion de commission 2019-12-11
Réunion de commission 2019-12-18
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2019-12-12
Nomination de rapporteur 2019-12-04
Réunion de commission 2019-12-04
Réunion de commission 2020-02-26
Réunion de commission 2020-03-02
Réunion de commission 2020-03-02
Réunion de commission 2020-03-04
Réunion de commission 2020-03-04
Réunion de commission 2020-03-04
Réunion de commission 2020-03-05
Réunion de commission 2020-03-05