Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle (loi organique)
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger et promouvoir la culture française dans les médias en imposant des quotas de diffusion d'œuvres européennes et francophones. Elle garantit ainsi aux citoyens un accès plus large à des contenus locaux, renforçant l'identité culturelle face aux géants du streaming internationaux.
Informations
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-12-05
Etude d'impact 2019-12-05
Avis du Conseil d'Etat 2019-12-05
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2019-12-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2019-12-05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2019-12-11
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2019-12-11
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2019-12-18
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Saisine pour avis d'une commission 2019-12-12
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2019-12-04
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2019-12-04
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2020-02-26
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2020-03-02
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2020-03-02
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2020-03-04
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2020-03-04
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2020-03-04
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2020-03-05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2020-03-05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation