Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité
adopté
Résumé IA
Cette loi met à jour les règles françaises pour qu'elles soient conformes avec les normes européennes en matière de sécurité. Elle vise à harmoniser les contrôles et les procédures, garantissant ainsi un niveau de protection uniforme pour tous les citoyens au sein de l'Union. Concrètement, cela simplifie les démarches pour les entreprises et renforce la sécurité des produits et services que vous utilisez au quotidien.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-11-22
Etude d'impact 2017-11-22
Avis du Conseil d'Etat 2017-11-22
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2017-11-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-11-22
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2017-12-13
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-12-19
Décision 2017-12-19
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-12-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-12-20
Nomination de rapporteur 2017-12-13
Réunion de commission 2018-01-17
Dépôt de rapport 2018-01-17
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-01-31
Discussion en séance publique 2018-01-31
Décision 2018-01-31
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2018-02-01
Convocation d'une CMP 2018-02-01
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2018-02-05
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2018-02-06
Dépôt du rapport d'une CMP 2018-02-06
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2018-02-14
Décision 2018-02-14
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2018-02-15
Décision 2018-02-15
CMP
Décision de la CMP 2018-02-06
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2018-02-26