Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Initiateur Hervé Maurey
adopté
Résumé IA

Cette loi définit les missions et les pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Elle vise à mieux coordonner les aides de l'État pour réduire les inégalités entre les zones urbaines et rurales. Concrètement, cela permet aux citoyens de bénéficier de projets plus équilibrés sur leur territoire, comme des transports ou des services publics.

2019-07-09

adopté
Pour: 79 Contre: 9 Abstentions: 23
NG
14:0
NI
6:0
LAREM
57:0
SOC
1:0
GDR
0:2
LT
1:4
FI
0:3

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
79pour
Vote au Sénat

2018-11-08

adopté
Pour: 342 Contre: 0 Abstentions: 0
UMP
71:0
UC
32:0
SOC
29:0
RTLI
10:0
CRC
8:0
LREM
8:0
RDSE
7:0
GEST
2:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
167pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-10-16
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2018-10-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-10-16
🗳️ Nomination de rapporteur
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2018-11-08
🗳️ Décision 2018-11-08
342⇡ 0⇣
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2018-11-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-11-09
🗳️ Nomination de rapporteur 2018-11-21
🗳️ Réunion de commission 2018-11-21
🗳️ Réunion de commission 2019-01-30
🗳️ Dépôt de rapport 2019-01-30
🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis
🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2018-11-13
🗳️ Nomination de rapporteur 2018-11-14
🗳️ Réunion de commission 2018-11-14
🗳️ Réunion de commission 2019-01-29
🗳️ Réunion de commission 2019-01-29
🗳️ Dépôt de rapport 2019-01-29
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2019-03-11
🗳️ Discussion en séance publique 2019-03-11
🗳️ Discussion en séance publique 2019-03-12
🗳️ Discussion en séance publique 2019-03-12
🗳️ Décision 2019-03-12
26⇡ 57⇣
⚖️ CMP
📋 Commission Mixte Paritaire
📄 Dépôt d'un projet de loi 2019-03-13
📋 Convocation d'une CMP 2019-03-13
📋 Commission Mixte Paritaire
📋 CMP-COM
🗳️ Nomination de rapporteur 2019-04-03
📋 CMP-COM-RAPPORT
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2019-04-03
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2019-04-03
📋 CMP-DEBATS
🗳️ Discussion en séance publique
📋 CMP-DEBATS-SN
🗳️ Discussion en séance publique 2019-06-20
🗳️ Décision 2019-06-20
📋 CMP-DEBATS
🗳️ Discussion en séance publique
📋 CMP-DEBATS-AN
🗳️ Discussion en séance publique 2019-07-09
🗳️ Décision 2019-07-09
79⇡ 9⇣
⚖️ CMP
📋 Décision de la CMP 2019-04-04
📋 CC
🗳️ Conseil constitutionnel
📋 CC-SAISIE
🗳️ Saisine du conseil constitutionnel 2019-07-10
📋 CC
🗳️ Conclusion du conseil constitutionnel 2019-07-25
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2019-07-26