Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Initiateur Hervé Maurey
adopté
Résumé IA
Cette loi définit les missions et les pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Elle vise à mieux coordonner les aides de l'État pour réduire les inégalités entre les zones urbaines et rurales. Concrètement, cela permet aux citoyens de bénéficier de projets plus équilibrés sur leur territoire, comme des transports ou des services publics.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2018-11-08
adopté
Pour: 342 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- TERX1828423L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-10-16
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2018-10-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Renvoi en commission au fond 2018-10-16
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-11-08
Décision 2018-11-08
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-11-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2018-11-09
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2018-11-21
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2018-11-21
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2019-01-30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2019-01-30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Saisine pour avis d'une commission 2018-11-13
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2018-11-14
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2018-11-14
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2019-01-29
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2019-01-29
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2019-01-29
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-03-11
Discussion en séance publique 2019-03-11
Discussion en séance publique 2019-03-12
Discussion en séance publique 2019-03-12
Décision 2019-03-12
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2019-03-13
Convocation d'une CMP 2019-03-13
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2019-04-03
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2019-04-03
Dépôt du rapport d'une CMP 2019-04-03
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2019-06-20
Décision 2019-06-20
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2019-07-09
Décision 2019-07-09
CMP
Décision de la CMP 2019-04-04
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2019-07-10
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2019-07-25
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2019-07-26