Affaires étrangères : accord avec Monaco sur les déchets radioactifs
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise un accord entre la France et Monaco pour gérer ensemble les déchets radioactifs, notamment ceux produits par les activités médicales monégasques. Concrètement, elle permet à Monaco de traiter ses déchets dangereux sur le sol français sans avoir à créer ses propres installations, ce qui renforce la sécurité environnementale des deux pays. Pour les citoyens, cela garantit une gestion plus sûre de ces matières et évite tout risque de contamination locale.
Informations
- NOR
- MAEJ1111209L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-07-04
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2012-07-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2012-07-04
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2012-11-14
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2012-11-07
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2012-11-14
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2013-03-20
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2013-03-20
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-04-11
Décision 2013-04-11
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-04-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2013-04-11
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 2012-07-24
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2013-06-11
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-06-25
Décision 2013-06-25
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2013-07-04