Proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean-Claude Requier
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi oblige les entreprises à autoriser le télétravail lorsque la qualité de l'air devient dangereuse pour la santé. Concrètement, les salariés pourraient rester chez eux sans perdre leur salaire ni leur temps de travail lors des pics de pollution. Cela permet de réduire les déplacements en voiture et de protéger les employés des risques liés à la pollution atmosphérique.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-01-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-01-03