Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 (PJL)
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteurs Albéric de Montgolfier Antoine Lefèvre Arnaud Bazin Bernard Delcros Charles Guené Christian Bilhac Christian Klinger Christine Lavarde Claude Nougein Claude Raynal Daniel Breuiller Didier Rambaud Dominique de Legge Emmanuel Capus Frédérique Espagnac Georges Patient Gérard Longuet Hervé Maurey Isabelle Briquet Jean Pierre Vogel Jean-Baptiste Blanc Jean-Claude Requier Jean-François Husson Jean-François Rapin Jean-Marie Mizzon Jean-Michel Arnaud Jean-René Cazeneuve LAREMJérôme Bascher Marc Laménie Michel Canévet Pascal Savoldelli Patrice Joly Paul Toussaint Parigi Philippe Dominati Roger Karoutchi Rémi Féraud Stéphane Sautarel Sylvie Vermeillet Sébastien Meurant Teva Rohfritsch Thierry Cozic Thierry Meignen Vanina Paoli-Gagin Victorin Lurel SERVincent Capo-Canellas Vincent Delahaye Vincent Segouin Vincent Éblé Éric Bocquet Éric Jeansannetas
en cours
Résumé IA
Ce texte officialise les dépenses et les recettes de l'État pour l'année 2021, validant ainsi le travail du gouvernement sur la gestion de l'argent public. Son adoption signifie que les comptes de l'année sont considérés comme réguliers et que les décisions budgétaires passées sont actées. Pour le citoyen, cela garantit la transparence sur l'utilisation des impôts et assure la continuité des services publics sans interruption financière.
Vote à l'Assemblée nationale dernier mot AN
2022-07-27
en cours
Pour: 153 Contre: 130 Abstentions: 3
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-07-04
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2022-07-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-07-04
Nomination de rapporteur 2022-06-30
Réunion de commission 2022-07-13
Dépôt de rapport 2022-07-07
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-07-13
Décision 2022-07-13
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-07-15
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2022-07-19
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-07-19
Décision 2022-07-19
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2022-07-20
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2022-07-20
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2022-07-20
Dépôt du rapport d'une CMP 2022-07-20
CMP
Décision de la CMP 2022-07-21
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-07-20
Réunion de commission 2022-07-26
Réunion de commission 2022-07-27
Dépôt de rapport 2022-07-26
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-07-27
Décision 2022-07-27
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-07-28
Dépôt de rapport 2022-07-28
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-08-02
Décision 2022-08-02
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2022-08-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-08-02
Réunion de commission 2022-07-07
Réunion de commission 2022-07-07
Réunion de commission 2022-08-03
Dépôt de rapport 2022-08-03
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-08-03
Décision 2022-08-03