RK

Roger Karoutchi

Député·e

🎂 1951-08-26

Rapporteur (10)

2020-12-30 Projet de loi de finances pour 2021 2020-1721
2019-12-29 Loi de finances 2020 2019-1479
Projet de loi de finances pour 2022
Loi de règlement 2020
Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et la République de Maurice et de la convention d’extradition entre la France et la République de Maurice
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Projet de loi de finances pour 2023
Budget : règlement des comptes 2015
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
Affaires étrangères : réforme du droit d'asile

Dossiers déposés (22)

Lois de financement des collectivités territoriales (PPLC) en cours 16e lég.
Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale (PPL) en cours 16e lég.
Interdire aux Français radicalisés de se présenter aux élections (PPL) en cours 16e lég.
Liberté communale d'aménagement (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale en cours 15e lég.
Pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces (PPLC) en cours 15e lég.
Territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif en cours 15e lég.
Protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique (PPL) en cours 15e lég.
Protection fonctionnelle des forces de sécurité intérieure (PPL) en cours 15e lég.
Rémunération des indicateurs des services de renseignement (PPL) en cours 15e lég.
Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale (PPL) en cours 15e lég.
Interdire aux Français radicalisés de se présenter aux élections (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces en cours 15e lég.
Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins en cours 15e lég.
Outre-mer : territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante en cours 15e lég.