Interdire aux Français radicalisés de se présenter aux élections (PPL)

Proposition de loi tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections

Initiateur Roger Karoutchi
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à empêcher les personnes fichées pour radicalisation terroriste de se présenter aux élections. Concrètement, cela signifierait que ces citoyens ne pourraient plus être candidats, même s'ils ne sont pas condamnés pénalement. L'objectif est d'écarter du processus démocratique toute personne soupçonnée de menacer l'ordre public par la violence.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-10-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-10-17