Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Roger Karoutchi
en cours
Résumé IA
Ce projet vise à rééquilibrer les pouvoirs en France en limitant le nombre de mandats des députés et en renforçant le rôle du Parlement. Concrètement, cela pourrait rendre la vie politique plus stable et offrir aux citoyens des représentants plus disponibles pour écouter leurs besoins.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-04-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-04-04