Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

Initiateur Roger Karoutchi
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à obliger les transporteurs à maintenir un service minimum pendant les grèves aux heures de pointe. Concrètement, elle garantit aux citoyens la possibilité de se déplacer pour aller au travail même en cas de mouvement social. L'objectif est de limiter les perturbations majeures dans les transports en commun.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-05-07
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-05-07