Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Roger Karoutchi
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi autorise les enquêteurs à utiliser la reconnaissance faciale pour identifier des suspects dans le cadre d'enquêtes sur le terrorisme. Concrètement, cela signifie que les images de vidéosurveillance ou de caméras publiques pourraient être analysées automatiquement pour repérer des personnes recherchées. Bien que ciblé sur le terrorisme, cela étend les capacités de surveillance de l'État sur les lieux publics, ce qui soulève des questions sur la protection de la vie privée.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-11-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-11-12