Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Roger Karoutchi
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à permettre aux jeunes de seize ans et plus de créer leur propre entreprise sans attendre la majorité. Elle leur offrirait ainsi un accès direct à l'entrepreneuriat pour lancer des projets dès l'adolescence.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-03-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-03-05