Affaires étrangères : réforme du droit d'asile
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à accélérer les procédures d'asile et à renforcer les contrôles aux frontières pour réduire les délais d'examen des demandes. Concrètement, elle permet un retour plus rapide des personnes dont la demande est rejetée, tout en limitant l'accès à certaines aides sociales pendant l'instruction du dossier.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2015-05-26
adopté
Pour: 187 Contre: 31 Abstentions: 126
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteurs
- Chantal Guittet SER
- François-Noël Buffet
- Jean-Louis Touraine SER
- Roger Karoutchi
- Sandrine Mazetier SER
- NOR
- INTX1412525L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-07-23
Etude d'impact 2014-07-23
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2014-09-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2014-07-23
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2014-09-10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2014-09-10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2014-09-17
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2014-11-25
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2014-11-25
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2014-11-26
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2014-12-09
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2014-11-26
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires étrangères
Saisine pour avis d'une commission 2014-09-12
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2014-10-15
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2014-10-15
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2014-11-12
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2014-11-12
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2014-11-12
Commission des affaires étrangères
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires sociales
Saisine pour avis d'une commission 2014-09-30
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2014-09-30
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2014-09-30
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2014-11-18
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2014-11-19
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-12-09
Discussion en séance publique 2014-12-09
Discussion en séance publique 2014-12-10
Discussion en séance publique 2014-12-10
Discussion en séance publique 2014-12-11
Discussion en séance publique 2014-12-11
Discussion en séance publique 2014-12-16
Décision 2014-12-16
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-12-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2014-12-17
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur 2015-02-11
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2015-05-05
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des finances
Saisine pour avis d'une commission 2015-03-04
Commission des finances
Nomination de rapporteur 2015-03-04
Commission des finances
Dépôt de rapport 2015-04-08
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-05-11
Discussion en séance publique 2015-05-18
Discussion en séance publique 2015-05-19
Discussion en séance publique 2015-05-26
Décision 2015-05-26
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2015-05-27
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2015-06-10
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2015-06-10
Dépôt du rapport d'une CMP 2015-06-10
CMP
Décision de la CMP 2015-06-10
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2015-05-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2015-05-27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2015-06-17
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2015-06-25
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2015-06-17
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-06-25
Décision 2015-06-25
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2015-06-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2015-06-26
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2015-06-30
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-07-07
Décision 2015-07-07
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2015-07-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2015-07-08
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2015-07-15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-07-15
Décision 2015-07-15
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-07-29