Affaires étrangères : réforme du droit d'asile
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à accélérer les procédures d'asile et à renforcer les contrôles aux frontières pour réduire les délais d'examen des demandes. Concrètement, elle permet un retour plus rapide des personnes dont la demande est rejetée, tout en limitant l'accès à certaines aides sociales pendant l'instruction du dossier.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-07-23
Etude d'impact 2014-07-23
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2014-09-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-07-23
Nomination de rapporteur 2014-09-10
Réunion de commission 2014-09-10
Réunion de commission 2014-09-17
Réunion de commission 2014-11-25
Réunion de commission 2014-11-25
Réunion de commission 2014-11-26
Réunion de commission 2014-12-09
Dépôt de rapport 2014-11-26
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2014-09-12
Nomination de rapporteur 2014-10-15
Réunion de commission 2014-10-15
Réunion de commission 2014-11-12
Réunion de commission 2014-11-12
Dépôt de rapport 2014-11-12
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2014-09-30
Nomination de rapporteur 2014-09-30
Réunion de commission 2014-09-30
Réunion de commission 2014-11-18
Dépôt de rapport 2014-11-19
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-12-09
Discussion en séance publique 2014-12-09
Discussion en séance publique 2014-12-10
Discussion en séance publique 2014-12-10
Discussion en séance publique 2014-12-11
Discussion en séance publique 2014-12-11
Discussion en séance publique 2014-12-16
Décision 2014-12-16
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-12-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-12-17
Nomination de rapporteur 2015-02-11
Dépôt de rapport 2015-05-05
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2015-03-04
Nomination de rapporteur 2015-03-04
Dépôt de rapport 2015-04-08
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-05-11
Discussion en séance publique 2015-05-18
Discussion en séance publique 2015-05-19
Discussion en séance publique 2015-05-26
Décision 2015-05-26
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2015-05-27
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2015-06-10
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2015-06-10
Dépôt du rapport d'une CMP 2015-06-10
CMP
Décision de la CMP 2015-06-10
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2015-05-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-05-27
Réunion de commission 2015-06-17
Réunion de commission 2015-06-25
Dépôt de rapport 2015-06-17
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-06-25
Décision 2015-06-25
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2015-06-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-06-26
Dépôt de rapport 2015-06-30
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-07-07
Décision 2015-07-07
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2015-07-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-07-08
Dépôt de rapport 2015-07-15
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-07-15
Décision 2015-07-15
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-07-29