CG

Charles Guené

Député·e

🎂 1952-04-06

Rapporteur (13)

2020-12-30 Projet de loi de finances pour 2021 2020-1721
2019-12-29 Loi de finances 2020 2019-1479
Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Collectivités territoriales : calcul du potentiel fiscal des communautés d’agglomération
Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon
Projet de loi de finances pour 2022
Loi de règlement 2020
Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Projet de loi de finances pour 2023
Collectivités territoriales : règles financières, fiscales et comptables applicables à la Corse
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
Budget : règlement des comptes 2015