Solidarité dans la crise (PPL)
Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Charles Guené
Initiateur Raymonde Poncet Monge
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à mettre en place des mesures d'urgence pour soutenir les citoyens et les entreprises confrontés à une crise économique ou sociale. Elle propose notamment des aides financières directes et des protections contre les expulsions ou les coupures de services essentiels. Son impact concret serait de soulager immédiatement les ménages en difficulté et de garantir un filet de sécurité solidaire.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-04-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-04-13
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2021-05-12