Solidarité dans la crise (PPL)

Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise

Rapporteur Charles Guené
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à mettre en place des mesures d'urgence pour soutenir les citoyens et les entreprises confrontés à une crise économique ou sociale. Elle propose notamment des aides financières directes et des protections contre les expulsions ou les coupures de services essentiels. Son impact concret serait de soulager immédiatement les ménages en difficulté et de garantir un filet de sécurité solidaire.

2021-05-26

rejeté
Pour: 92 Contre: 251 Abstentions: 0
UMP
0:106
SOC
46:0
UC
1:43
LREM
0:14
RTLI
0:12
CRC
10:1
RDSE
0:10
GEST
8:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
65pour

Informations

Rapporteur
Charles Guené
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-04-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-04-13
Commission des finances
🗳️ Nomination de rapporteur
Commission des finances
🗳️ Dépôt de rapport 2021-05-12
Commission des finances