Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon
adopté
Résumé IA
Cette loi donne à la métropole de Lyon des compétences étendues, lui permettant de gérer directement des services comme les transports ou l'urbanisme sans passer par les départements. Pour les citoyens, cela signifie une administration plus proche de leurs besoins et une prise de décision locale plus rapide.
2015-03-24
adopté
Pour: 20 Contre: 19 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- RDFX1430530L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-01-14
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2015-01-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2015-01-14
Commission des finances
Nomination de rapporteur 2015-01-21
Commission des finances
Dépôt de rapport 2015-02-04
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-02-10
Décision 2015-02-10
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-02-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2015-02-11
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2015-03-18
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-03-18
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2015-03-18
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-03-24
Décision 2015-03-24
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-04-03