Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon

Initiateur Manuel Valls SER
adopté
Résumé IA

Cette loi donne à la métropole de Lyon des compétences étendues, lui permettant de gérer directement des services comme les transports ou l'urbanisme sans passer par les départements. Pour les citoyens, cela signifie une administration plus proche de leurs besoins et une prise de décision locale plus rapide.

2015-03-24

adopté
Pour: 20 Contre: 19 Abstentions: 0
RRDP
1:0
UMP
17:0
SRC
0:19
UDI
2:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
20pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-01-14
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2015-01-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-01-14
🗳️ Nomination de rapporteur 2015-01-21
🗳️ Dépôt de rapport 2015-02-04
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2015-02-10
🗳️ Décision 2015-02-10
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2015-02-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-02-11
🗳️ Nomination de rapporteur 2015-03-18
🗳️ Réunion de commission 2015-03-18
🗳️ Dépôt de rapport 2015-03-18
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2015-03-24
🗳️ Décision 2015-03-24
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📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2015-04-03