JR

Jean-François Rapin

Député·e

🎂 1966-05-11

Rapporteur (14)

2026-02-20 Projet de loi de finances pour 2026 2026-103
2025-02-15 Projet de loi de finances pour 2025 2025-127
2023-12-30 Projet de loi de finances pour 2024 2023-1322
2020-12-30 Projet de loi de finances pour 2021 2020-1721
2019-12-29 Loi de finances 2020 2019-1479
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Projet de loi de finances pour 2023
Projet de loi de finances pour 2022
Loi de règlement 2020
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Transports : transport public particulier de personnes 2016-1920

Dossiers déposés (7)

Nomination de membres français dans certaines institutions européennes (PPL) en cours 17e lég.
Proposition de loi visant à exclure les revenus tirés de stages et de l'apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active en cours 16e lég.
Bourses d'études et parent en situation de handicap (PPL) en cours 16e lég.
Droit à l'indemnisation intégrale (PPL) en cours 15e lég.
Protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux (PPL) en cours 15e lég.
Fournir un kit sanitaire aux professionnels de santé exposés à des épidémies (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale en cours 15e lég.