Fournir un kit sanitaire aux professionnels de santé exposés à des épidémies (PPL)
Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean-François Rapin
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à garantir que les professionnels de santé les plus exposés aux épidémies reçoivent systématiquement un kit sanitaire de protection. Son objectif est de mieux protéger ces soignants en leur fournissant le matériel nécessaire pour limiter les risques de contamination. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure sécurité sanitaire globale et une continuité des soins renforcée en cas de crise épidémique.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-07-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-07-17