Bourses d'études et parent en situation de handicap (PPL)
Tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Toine Bourrat
Initiateur Jean-François Rapin
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux étudiants aidant un parent en situation de handicap de bénéficier de bourses sur critères sociaux plus élevées. Elle reconnaît ainsi leurs charges financières supplémentaires en tenant compte de leur rôle d'aidant familial. Concrètement, cela améliore leur pouvoir d'achat et facilite leur accès aux études supérieures.
Informations
- Rapporteur
- Toine Bourrat
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-09-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2022-09-13
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2023-05-25
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique
Décision 2023-05-30
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2023-05-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2023-05-30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2024-07-23
Commission des affaires culturelles et de l'éducation