Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 (PJL)
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteurs Albéric de Montgolfier Antoine Lefèvre Arnaud Bazin Bernard Delcros Bruno Belin Charles de Courson LIOTChristian Bilhac Christian Klinger Christine Lavarde Christopher Szczurek Claude Nougein Claude Raynal Didier Rambaud Dominique de Legge Emmanuel Capus Florence Blatrix Contat Frédérique Espagnac Georges Patient Ghislaine Senée Grégory Blanc Hervé Maurey Isabelle Briquet Jean Pierre Vogel Jean-Baptiste Blanc Jean-François Husson Jean-François Rapin Jean-Marie Mizzon Jean-Raymond Hugonet Laurent Somon Marc Laménie Marie-Carole Ciuntu Michel Canévet Nathalie Goulet Olivier Paccaud Pascal Savoldelli Raphaël Daubet Rémi Féraud Stéphane Sautarel Sylvie Vermeillet Thierry Cozic Thomas Dossus Vanina Paoli-Gagin Victorin Lurel SERVincent Capo-Canellas Vincent Delahaye Vincent Éblé Éric Bocquet Éric Jeansannetas
en cours
Résumé IA
Cette loi valide officiellement les comptes financiers de l'année 2023, confirmant que les recettes et les dépenses ont été gérées correctement. Elle permet ainsi aux citoyens de savoir comment l'argent public a été utilisé et d'approuver la gestion des responsables. Sans cette approbation, l'administration ne pourrait pas clôturer légalement son exercice financier.
2024-10-14
en cours
Pour: 108 Contre: 50 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2024-10-22
rejeté
Pour: 19 Contre: 183 Abstentions: 141
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteurs
- Albéric de Montgolfier
- Antoine Lefèvre
- Arnaud Bazin
- Bernard Delcros
- Bruno Belin
- Charles de Courson LIOT
- Christian Bilhac
- Christian Klinger
- Christine Lavarde
- Christopher Szczurek
- Claude Nougein
- Claude Raynal
- Didier Rambaud
- Dominique de Legge
- Emmanuel Capus
- Florence Blatrix Contat
- Frédérique Espagnac
- Georges Patient
- Ghislaine Senée
- Grégory Blanc
- Hervé Maurey
- Isabelle Briquet
- Jean Pierre Vogel
- Jean-Baptiste Blanc
- Jean-François Husson
- Jean-François Rapin
- Jean-Marie Mizzon
- Jean-Raymond Hugonet
- Laurent Somon
- Marc Laménie
- Marie-Carole Ciuntu
- Michel Canévet
- Nathalie Goulet
- Olivier Paccaud
- Pascal Savoldelli
- Raphaël Daubet
- Rémi Féraud
- Stéphane Sautarel
- Sylvie Vermeillet
- Thierry Cozic
- Thomas Dossus
- Vanina Paoli-Gagin
- Victorin Lurel SER
- Vincent Capo-Canellas
- Vincent Delahaye
- Vincent Éblé
- Éric Bocquet
- Éric Jeansannetas
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-07-19
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2024-07-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2024-07-19
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2024-09-25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2024-09-25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2024-10-14
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2024-09-25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-10-14
Décision 2024-10-14
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-10-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2024-10-15
Commission des finances
Nomination de rapporteur
Commission des finances
Dépôt de rapport 2024-10-16
Commission des finances
Discussion en séance publique
Décision 2024-10-22