OP
Olivier Paccaud
Député·e
🎂 1969-04-13
Rapporteur (7)
Dossiers déposés (13)
Autoriser les ressortissants de l'UE à accéder aux fonctions exécutives locales (PPLC) en cours 17e lég.
Procédure de qualification préalable des candidats à l'élection présidentielle (PPLO) en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés en cours 15e lég.