OP

Olivier Paccaud

Député·e

🎂 1969-04-13

Rapporteur (7)

2026-02-20 Projet de loi de finances pour 2026 2026-103
2025-02-15 Projet de loi de finances pour 2025 2025-127
2023-12-30 Projet de loi de finances pour 2024 2023-1322
2022-03-03 Combattre le harcèlement scolaire 2022-299
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Dossiers déposés (13)

Autoriser les ressortissants de l'UE à accéder aux fonctions exécutives locales (PPLC) en cours 17e lég.
Aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir (PPL) en cours 17e lég.
Encadrer le nombre de listes aux élections européennes (PPL) en cours 16e lég.
Médaille de l'intégration (PPL) en cours 16e lég.
Interdire le "parachutage" pour les élections de l'Assemblée nationale (PPLO) en cours 16e lég.
Fonctions de membre du Gouvernement et fonctions exécutives locales (PPLO) en cours 16e lég.
Cumul de fonctions (PPLC) en cours 16e lég.
Procédure de qualification préalable des candidats à l'élection présidentielle (PPLO) en cours 15e lég.
Délit d'entrave à la liberté d'enseigner (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés en cours 15e lég.
Proposition de loi organique relative à l'élection du Président de la République en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes en cours 15e lég.